1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.fibois-occitanie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : www.fibois-occitanie.com
- Responsable de la publication : [Nom ou Raison sociale – personne physique ou morale]
- Hébergeur : STUDIOKG
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.fibois-occitanie.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société.
www.fibois-occitanie.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie
JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment liés à l’utilisation d’un matériel inadapté ou à l’apparition d’un bug.Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont mis à disposition. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française (données personnelles, propos racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.), et se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Article L.226-13 du Code pénal
Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées : URL des liens d’origine, FAI de l’utilisateur, adresse IP.Ces données sont collectées uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la fourniture de ces informations.Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par demande écrite, signée, accompagnée d’une pièce d’identité.Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, sauf en cas de rachat du site ou obligation légale.Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.La navigation sur le site peut entraîner l’installation de
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Montpellier.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant au site
- Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (article 4 RGPD)
