Filière forêt-bois : tout savoir sur les aides aux entreprises

Les aides nationales

Financeur : ADEME

Date de clôture – Session 1 : 27 février 2023
Date de clôture – Session 2 : 20 septembre 2023

Objectifs du dispositif

  • Accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Montant et plafonds de l’aide
???

Publics éligibles
Projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières.

Financeur : Etat

Date de clôture : 28 février 2023

Objectifs du dispositif

  • Faire émerger des démarches collectives innovantes entre les acteurs de la filière forêt-bois et la société civile pour comprendre les enjeux et renforcer la cohésion du territoire choisi.

Montant et plafonds de l’aide
Le taux maximal d’aide est fixé à 80% du montant HT des dépenses éligibles. Les projets devront être réalisés dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la convention financière.

Publics éligibles
Territoires infra-régionaux sur lesquels se manifestent des problématiques forestières, avec des enjeux locaux et complexes nécessitant une démarche de concertation pluri-acteurs. Le projet doit se faire autour d’un consortium d’au moins 4 acteurs : un élu représentant d’une collectivité locale, un acteur économique de la filière forêt-bois ; un représentant les propriétaires forestiers (ainsi que son gestionnaire) ; un acteur associatif du domaine de l’environnement. Une dizaine de projets seront retenus.

Financeur : ADEME

Date de clôture – Session 1 : 8 mars 2023
Date de clôture – Session 2 :
8 septembre 2023

Objectifs du dispositif

  • Améliorer la structuration et la performance du secteur de l’exploitation forestière grâce :
    • à la mise en place de démarches collectives de mutualisation de moyens ;
    • au développement d’outils numériques communs ;
    • à l’expérimentation de nouveaux équipements innovants.

Montant et plafonds de l’aide
Le projet devra être collaboratif et le plancher est fixé à 30 000 €. Une réunion de pré-dépôt est obligatoire au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des dossiers pour échanger sur l’éligibilité du projet. Les candidats peuvent contacter l’ADEME à l’adresse espr@ademe.fr.

Publics éligibles
Entreprises de travaux forestiers, coopératives, exploitants forestiers, organismes publics et privés de recherche, établissements publics scientifiques, technologiques et à caractère industriel et commercial.

Financeur : ADEME

Dates de clôture – Session 1 : 8 mars 2023
Dates de clôture – Session 2 : 8 septembre 2023

Objectifs du dispositif

  • Accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.
  • Apporter un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour investir dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents.

Montant et plafonds de l’aide
Le plancher est fixé à 30 000 € d’une intensité de 40% maximum. Il concerne le matériel neuf ou d’occasion (première main) répondant à des critères socio-économiques et environnementaux.

Publics éligibles
PME ayant une activité d’exploitation forestière, engagées dans un dispositif attestant la durabilité de leurs activités forestières (PEFC, FSC, QualiTerritoires/ETF Gestion Durable ou équivalent).

Financeur : ADEME

Date de clôture : 30 mars 2023

Objectifs du dispositif

  • Aider la caractérisation et la réalisation d’essais dont l’objectif est de valoriser les connaissances à travers la rédaction de documents communs (guides de conceptions, recommandations professionnelles, rapports d’essais publics sur des solutions constructives, règles professionnelles, etc.).

Montant et plafonds de l’aide
???

Publics éligibles
Centres techniques, laboratoires, organismes de recherche, associations ou organisations professionnelles, entreprises ayant prévu de rendre publics les résultats de leur projet.

Financeur : ADEME

Date de clôture : 15 mai 2023

Objectifs du dispositif

  • Faire émerger des solutions de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment, ainsi que des solutions de préfabrication/assemblage d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.

Montant et plafonds de l’aide
???

Publics éligibles
Entreprises de première et/ou seconde transformation du bois, de préfabrication ou d’assemblage, seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire).

Les aides régionales

Financeur : Région Occitanie

Date de clôture – Session 1 : 27 février 2023
Date de clôture – Session 2 : 20 septembre 2023

Objectifs du dispositif

  • Cofinancer des unités structurantes organisées à l’échelle d’un territoire pertinent et générant la production et la fourniture de plaquettes forestières.

Montant et plafonds de l’aide
L’aide pourra s’élever jusqu’à 30% et concerne les dépenses de génie civil, les broyeurs fixes, tamis et autres équipements non mobiles de production, les frais d’installation, d’études et de maîtrise d’œuvre. Les capacités de stockage de la plateforme devront être supérieures ou égales à 3 000 MAP/an.

Publics éligibles : Toutes personnes morales (hors indivision et SCI)

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : ??? (dispositif applicable au 31/12/2023)

Objectifs du dispositif

  • Soutenir les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration et de soutenir la sobriété énergétique, la production de chaleur ou de froid renouvelable, la gestion de l’eau et des déchets, l’impact sur l’environnement, la cybersécurité et la digitalisation des process.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € sur un programme de dépenses de 12 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Publics éligibles
Entreprises de moins de 20 salariés, d’insertion et adaptées ; associations réalisant plus de 50% de recettes dans le cadre de leur activité économique.

Financeur : Région Occitanie

Date de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

  • Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie.
  • Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité.
  • Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement avec un taux d’intervention maximum de 50% de la dépense éligible. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € avec une assiette minimale de 1 000 € HT de dépenses éligibles et un coût unitaire minimum de 200 € HT.

Publics éligibles
TPE, entreprises individuelles et artisans (dont artisans d’art), selon les critères cumulatifs (???)

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

  • Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise jusqu’à 2 ans avant la reprise (“passation de relais”) avec la prise en charge d’une partie du salaire du repreneur.

Montant et plafonds de l’aide
Le financement est à hauteur de 30% du salaire du futur repreneur (soit un maximum de 40 000 €). La rémunération brute annuelle et les charges patronales du futur repreneur sont concernées uniquement s’il est embauché en CDI.

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

  • Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise lors de la reprise avec un soutien financier pour le rachat du fonds de commerce ou artisanal et des droits sociaux.

Montant et plafonds de l’aide

  • Rachat du fonds de commerce (dès 70 000 €) : subvention jusqu’à 25 000 € (+ majoration possible de 20% du montant maximum)
  • Rachat des droits sociaux (dès 100 000 €) : avance remboursable jusqu’à 100 000 €

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».