France 2030 régionalisé – Appel à Projets d’innovation
- Organisme financeur
Région Occitanie, Etat, BPIFrance
- Dates de clôture
31/12/2026
Objectifs du dispositif
- Soutenir l'innovation (technologique et non technologique) pour relancer l'activité, accélérer la croissance, et renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises.
- Favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée.
- Accélérer l'émergence de futurs leaders et soutenir des projets d'innovation de rupture.
- Les projets doivent s'inscrire dans au moins l'un des 8 axes de la Stratégie régionale de l'innovation ou dans les industries culturelles et créatives.
- Créer des retombées économiques et sociales (emplois, réponse aux attentes sociétales et environnementales).
Dépense éligibles
L’aide peut couvrir les coûts admissibles liés aux phases de faisabilité et de développement (Recherche, Développement et Innovation – RDI) :
- Frais d'études et de faisabilité (y compris design, études d'ingénierie, veille, assistance).
- Dépenses de personnel directement affectées.
- Protection de la propriété intellectuelle.
- Achats nécessaires à la conception du processus de fabrication et aux éventuels prototypes.
- Mise en place du processus de fabrication (essais de production, mise au point des matériels).
- Investissements non récupérables et amortissement des investissements récupérables.
- Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation (matériaux, fournitures) plafonnés à 20% des frais de personnel.
Montants et plafonds de l'aide
- Aide financière totale comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.
- Maximum 200 000 € de subvention et le reste en avance remboursable.
- Taux d'intervention compris entre 25 et 45 %.
Contact Fibois Occitanie
Yann Chech
Infos et candidatures
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