Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers :Prochaine ouverture en 2025

Objectifs du dispositif

• Soutenir les actions de restauration et de maintien des habitats et espèces inscrites dans les documents d’objectifs en faveur des sites désignés. Les actions éligibles concernent des milieux non agricoles et des milieux forestiers et permettent de soutenir des projets de restauration.

Dépenses éligibles

• Les frais de sous-traitance et prestations de services
• Les achats d’équipements et de fournitures et surcoûts intégralement et directement liés à l’opération
• Les frais d’études et frais d’expert (suivi de chantier, diagnostics préalables, etc.) dans la limite de 12 % du montant éligible du dossier concerné (hors études et frais d’expert)
• Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celle-ci sous base d’option de coût simplifié. Pour les dossiers déposés au titre de l’AAP 2023, la valeur des coûts horaires unitaires (valable pour toute la vie du projet) est de :
  • Le coût horaire standard pour les dépenses de rémunération est de : 26,30 €
  • Le coût horaire pour un stagiaire / apprenti est de 4,30 €
• Les frais de déplacements, selon un taux forfaitaire de 5 % des frais de personnel directs éligibles
• Les coûts indirects, selon un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles

Montant et plafonds de l’aide

• Le taux d’aide publique est de 100% des dépenses éligibles. L’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales impose un autofinancement de 20% du maître d’ouvrage public pour les actions d’investissements(comportant le suffixe « i ») et réalisées par des collectivités territoriales.
• Le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 80 %. La participation du FEADER est calculée par rapport au montant des dépenses publiques admissibles.
• Des plafonds sont définis pour un certain nombre d’actions éligibles aux contrats forestiers (cf. annexe).

Publics éligibles

• Toute personne physique ou morale, titulaire de droits réels et personnels pour intervenir sur les sites Natura 2000

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers : du 25/03/2025 au 25/05/2025

Objectifs du dispositif

• Encourager le recours au débardage par câble en zone d’accès difficile ou en alternative à une desserte classique.

Dépenses éligibles

• Coûts d’exploitation par câble, maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement (travaux connexes d’amélioration des accès en aval et des aires de travail) ;
• Frais de maîtrise d’œuvre (si la structure assurant la mission est agréée : expert forestier, gestionnaire forestier, professionnel, ONF).
  

Montant et plafonds de l’aide

• Taux de cofinancement FEADER de 60 % (jusqu’à 40% d’aides publiques) avec des plafonds en fonction des dépenses.

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie.

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers : du 18/02/2025 au 20/04/2025

Objectifs du dispositif

• Créer et mettre aux normes des infrastructures de dessertes internes aux massifs forestiers dans le cadre d’une gestion durable des forêts et réaliser des aménagements et travaux permettant de mobiliser les bois.

Dépenses éligibles

• Investissements matériels : création et mise au gabarit de routes forestières, places de dépôt et chargement, plateformes de tri des bois et équipements annexes (fossés, passage busé, ouvrages d’art, débouché sur une voirie publique, signalisation d’interdiction de circuler, barrières…) à ces travaux ;
• Travaux de voirie : résorption de « points noirs » sur les voies communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
• Dans la limite de 20 % HT : dépenses liées à la mise en place de servitude de passage pour les zones de montagne (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés, inscription de publicité foncière et frais postaux) et frais de maîtrise d’œuvre.

Montant et plafonds de l’aide

• Taux de cofinancement FEADER de 60 %, intensité de 40% pour les projets individuels (hors forêts domaniales) et 70 % pour les projets collectifs avec des plafonds en fonction des dépenses.

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie ayant un document de gestion durable de leurs forêts.

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie et autres cofinanceurs

Dépôt des dossiers :  du 18/02/2025 au 20/04/2025

Objectifs du dispositif

• Mise en place d’équipements permettant l’accès aux massifs par les personnels engagés dans la surveillance des forêts ou la lutte contre les incendies, ainsi que la réalisation d’opérations contribuant à une moindre pression sur les milieux (coupures de combustible réduisant la propagation en cas d’incendie, sylviculture préventive réduisant les volumes de combustibles, mise à disposition de points d’eau…).

Dépenses éligibles

• Création ou mise aux normes de pistes DFCI (ainsi que les ouvrages de franchissement, réseaux d’assainissement, signalisations, barrières et débroussaillements) ;
• Création ou mise aux normes de points d’eau (ainsi que signalisation et débroussaillement) ;
• Création ou amélioration de systèmes de surveillances ;
• Création de coupures de combustibles à vocation agricole ;
• Opérations de sylviculture préventive : élagage, éclaircie des peuplements denses et broyage des rémanents après éclaircie ;
• Dans la limite de 20 % HT : frais d’assistance, de conception du projet, d’études préalables (écologique et paysagère) et de maîtrise d’œuvre ;
• Dépenses liées à la mise en place de servitude de passage DFCI (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés, inscription de publicité foncière et frais postaux).

Montant et plafonds de l’aide

• Plancher de 5 000 € HT (dépenses éligibles), taux de 60 % de cofinancement (jusqu’à 80 % d’aides publiques).

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie.

Financeur : Etat – France 2030, ADEME

Date de clôture :Ouverture prévue le 15 octobre 2024

Objectifs du dispositif

• La reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques (dont scolytes) ;
• l’adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
• l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.
  

Montant et plafonds de l’aide
Taux d’aides mobilisables compris entre 37,5 % et 80 %

Publics éligibles
Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises), propriétaires de forêts publiques autres que l’État (communes, groupements de communes ou sections de communes), associations (ASA ou ASL).

Financeur : Etat, ADEME

Date de clôture : 25 avril 2025 à 15h00

Objectifs du dispositif

Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois des territoires, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation.

Opérations éligibles

• Axe 1 : Valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique
• Axe 2 : Valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage
• Axe 3 : Développement et optimisation des procédés de transformation du bois, notamment le bois feuillu, pour des usages à longue durée de vie, en particulier dans la construction

Montant et plafonds de l’aide
Projets supérieurs à 500 k€ pour les projets majoritairement dédiés à la transformation de bois feuillus et 2 M€ pour les projets résineux.

Publics éligibles
Acteurs économiques de la 1ère et 2ème transformation du bois.

Financeur : Etat, ADEME

Date de clôture : 15 mai 2025 à 15h00

Objectifs du dispositif

Cet AAP accompagne les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes, favorisant l’autonomie énergétique et la réduction des énergies fossiles. Les projets prioritaires concernent le séchage du bois matériau et l’optimisation des installations biomasse.

Opérations éligibles

• Les projets de chaudières biomasse pour l’industrie du bois d’une production annuelle supérieure à 3 000 MWh/an, pouvant être associés à de la cogénération dans une logique d’autoconsommation.
• Les projets de mise en place de séchoirs en lien avec une énergie renouvelable thermique (en particulier biomasse, solaire thermique, géothermie et pompe à chaleur) et/ou de récupération de chaleur fatale présentant un investissement supérieur ou égal à 300 k€.

Montant et plafonds de l’aide

Taux d’aide compris entre 30 et 65 % selon la typologie du projet.

Publics éligibles
Industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 et 31

Pour tout contact : filierebois@ademe.fr 

Financeur : État

Date de clôture : 31 décembre 2025 – 23h59 – Heure de Paris

Objectifs du dispositif

L’ADEME vous accompagne dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement
dans une chaufferie biomasse ou votre prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la
mise en œuvre d’une chaufferie biomasse.

Montant et plafonds de l’aide
Jusqu’à 70% sous forme de subvention.

Publics éligibles
Entreprises, collectivités et associations. 

Financeur : Etat

Date de clôture : 31 décembre 2025 – 23h59 – Heure de Paris

Objectifs du dispositif
Promouvoir l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique par :

• la création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement,
• les équipements assurant la production d’un combustible de qualité,
• les équipements d’exploitation forestière permettant la production de bois énergie,
• la construction ou l’aménagement de hangars bois bûche (>500 m²),
• le développement d’outils de séchage artificiel de bois bûche.
  

Montant et plafonds de l’aide
Sont pris en charge les montants des coûts des équipements jusqu’à 30%.

Publics éligibles
Fournisseurs et utilisateurs de la biomasse énergie, groupements de propriétaires forestiers, collectivités, entrepreneurs de travaux et exploitants forestiers ou bocagers.

Financeur : Etat –  ADEME

Date de clôture : 31 décembre 2025 – 23h59 – Heure de Paris

Objectifs du dispositif

Cette aide finance la réalisation des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération de chaleur fatale, ainsi que des réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. Les opérations éligibles sont les suivantes :

• Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ou Agricole ayant une production minimum de 1200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière
• Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière

Montant et plafonds de l’aide
Calculé selon le type et la puissance du projet.

Publics éligibles
Entreprises, collectivités et associations.

Porté par : BPIFrance

Date de clôture : pas de date communiquée

Objectifs du dispositif :
Le Prêt Filière Bois est un prêt à amortissement différé, sans garantie, qui a pour
objectif de soutenir les investissements dans l’industrie de première transformation
du bois, et notamment les projets de modernisation des installations industrielles des
entreprises et les opérations de regroupement.

Montant et plafonds de l’aide :
Prêt sans garantie de 300 000 € à 1 000 000 € de 3 à 10 ans

Publics éligibles :
TPE et PME de plus de 3 ans (moins de 3 ans si opération de croissance externe)
avec les codes NAF suivant : 16 10 A, 16 10 B, 16 21 Z, 16 22 Z, 16 23 Z, 16 24 Z

Porté par : Etat, ADEME

Date de clôture : 15 décembre 2025

Objectifs du dispositif :

Cette mesure vise à soutenir en Territoires d’industrie des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) contribuant à la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique..

Montant et plafonds de l’aide :

Taux d’aide : maxi 80%
Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.

Publics éligibles :

Entreprise privée, association, commune, intercommunalité/pays dans un Territoire d’Industrie 2023-27

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif
Dans le cadre de sa stratégie « Région à Energie Positive », le Pacte Vert constitue une réponse à l’urgence climatique qui impacte notre territoire. La Région Occitanie soutient le déploiement des chaufferies biomasse énergie.

Ce dispositif concerne les projets d’installations de chaufferies automatiques, utilisant de la biomasse à l’exception du bois bûche, situées exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide
Sous forme de subvention jusqu’à 30 % des dépenses éligibles (le montant ne pourra excéder 45 000 €). Un bonus pourra être accordé au regard des axes du Pacte Vert pour l’Occitanie.

Publics éligibles
Entreprises, communes, EPCI, établissements publics, associations et bailleurs sociaux.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : A épuisement de l’enveloppe

Objectifs du dispositif

• L’objectif du dispositif est de développer la populiculture dans la région en soutenant les opérations de boisement et de remise en production pour des surfaces comprises entre 1 et 20 hectares par propriétaire et par an. La surface de peupleraies en Occitanie tend aujourd’hui à diminuer (entre 100 et 200 hectares de déficit par an), l’objectif de cette aide est de limiter ce déficit de bois de qualité valorisé localement à l’échelle du bassin sud-ouest. Des critères environnementaux seront également pris en compte.

Montant et plafonds de l’aide

• Aide de 500 € / ha pour un 1er boisement
• Aide de 700 € / ha pour un reboisement
  

Publics éligibles
Propriétaires forestiers individuels ou regroupés, structures de regroupement (ASA, ASL, coopératives…) et collectivités.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Soutenir les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration et de soutenir la sobriété énergétique, la production de chaleur ou de froid renouvelable, la gestion de l’eau et des déchets, l’impact sur l’environnement, la cybersécurité et la digitalisation des process.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € sur un programme de dépenses de 12 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Publics éligibles
Entreprises de moins de 20 salariés, d’insertion et adaptées ; associations réalisant plus de 50% de recettes dans le cadre de leur activité économique.

Financeur : Région Occitanie

Date de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie.
• Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité.
• Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement avec un taux d’intervention maximum de 50% de la dépense éligible. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € avec une assiette minimale de 1 000 € HT de dépenses éligibles et un coût unitaire minimum de 200 € HT.

Publics éligibles
TPE, entreprises individuelles et artisans (dont artisans d’art), selon les critères cumulatifs.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise jusqu’à 2 ans avant la reprise (“passation de relais”) avec la prise en charge d’une partie du salaire du repreneur.
  

Montant et plafonds de l’aide
Le financement est à hauteur de 30% du salaire du futur repreneur (soit un maximum de 40 000 €). La rémunération brute annuelle et les charges patronales du futur repreneur sont concernées uniquement s’il est embauché en CDI.

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise lors de la reprise avec un soutien financier pour le rachat du fonds de commerce ou artisanal et des droits sociaux.
  

Montant et plafonds de l’aide

• Rachat du fonds de commerce (dès 70 000 €) : subvention jusqu’à 25 000 € (+ majoration possible de 20% du montant maximum)
  
• Rachat des droits sociaux (dès 100 000 €) : avance remboursable jusqu’à 100 000 €

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois. Les dépenses éligibles sont :
  • Augmentation de la masse salariale
  • Etudes et prestations externes
  • Investissements matériels
  • Augmentation du BFR
  • Immobilier
  

Montant et plafonds de l’aide

• Subvention : seuil dépenses éligibles HT de 100 000 €, plafond de 200 000 €, taux d’intervention de 20 % + 15% en zone AFR (pour TPE et PME < 50 salariés)
• Avance remboursable : seuil dépenses éligibles HT de 200 000 €, plafond de 300 000 €, taux d’intervention de 50 %

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an et moins de 500 salariés.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner le développement des projets R&D et d’innovation.
• Dépenses éligibles : équipement, matériel, personnel, recherche contractuelle, services de conseil en innovation, sous-traitance, frais généraux additionnels et autres.

Montant et plafonds de l’aide

• Sous forme d’avance remboursable ou subvention
• Assiette minimale de 40 000 € pour PME et 300 000 € pour ETI et GE
• Taux d’intervention en fonction du projet
  

Publics éligibles
Entreprises et établissements de recherche.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises engagées dans une démarche de transformation environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale et / ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement.

Montant et plafonds de l’aide

• Prêt, subvention ou avance remboursable
  
• Dépenses éligibles :
  • Augmentation masse salariale
  • Etudes et prestations externes
  • Investissements matériels
  • Augmentation du BFR
  • Dépenses de R&D
  • Immobilier

Publics éligibles
Entreprises de la Région Occitanie.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact en termes de créations d’emplois et de développement
  d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle….

Montant et plafonds de l’aide

• Assiette minimale de dépense de 1,5 M € (taux compris entre 25 et 100 % en fonction du type de projet) sous forme de subvention, avance remboursable ou prêt souverain

Publics éligibles
Entreprises de la Région Occitanie.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises en leur proposant une prestation d’information et de conseil RH effectuée au sein de l’entreprise.

Montant et plafonds de l’aide

• Pré-diagnostic de 3 demi-journées de conseil : structurer le projet de l’entreprise, qualifier les besoins et trouver les ressources.
• Pris en charge à 100 % par la région
  

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an et moins de 50 salariés de la Région Occitanie.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : 30 avril 2025

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation RH visant à augmenter leur attractivité et créer des emplois durables en Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide

• Prestations externes pour la mise en place ou l’évolution d’une politique RH et l’accompagnement au recrutement.
• Subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 40 000 € (pour prestation complète), taux d’intervention de 50%.
  

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an de la Région Occitanie.

Financeur : Région Occitanie, Union Européenne

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

Garantie gratuite sur les prêts bancaires.
Elle vise à faciliter l’accès au crédit pour le financement des investissements sur les projets
s’inscrivants dans l’innovation, l’internationalisation, l’équilibre territorial, la participation aux
transitions écologiques, industrielles, sociétales ainsi que le renforcement de la résilience des
exploitations agricoles, leur diversification, l’installation agricole et les investissements des
entreprises valorisant les produits agricoles et forestiers.

Montant et plafonds de l’aide

• Garantie d’emprunt gratuite pour l’emprunteur,
• Taux de couverture en garantie à 80 % du prêt,
• Plafond du prêt : lié au plafond « de minimi »,
• Durée de garantie : entre 1 et 10 ans.

Publics éligibles
TPE-PME et entreprises agricoles/forestières.

Financeur : Région Occitanie, Union Européenne

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

Prêt à taux 0 afin de renforcer les fonds propres de la structure et accompagner les développements
nécessaires pour démarrer un projet s’inscrivant dans les verticales des schémas régionaux :
innovation, internationalisation, équilibre territorial, participation aux transitions écologiques,
agricoles, industrielles et sociétales sur le territoire.

Montant et plafonds de l’aide

• Prêt innovation à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur,
• Plafond : jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par projet,
• Durée : entre 1 et 5 ans,
• Différé de remboursement : jusqu’à 12 mois.

Publics éligibles
TPE-PME de moins de 8 ans avec un projet de développement.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture :  31 décembre 2025

Objectifs du dispositif

Le dispositif a pour objet d’accompagner le premier accès au marché de projets d’innovation au service des transformations, portés par de jeunes entreprises innovantes.
Il permettra ainsi de :

• valider leur concept à l’issue des premiers développements (produit/procédé/service) ;
• réaliser les premières pré-séries et industrialisation ;
• lancer commercialement le produit développé et structurer l’équipe commerciale.

Montant et plafonds de l’aide

Sous forme de subvention d’investissement plafonnée à 50 000 € (taux d’intervention maximal fixé à 50 %) et sous forme d’avance remboursable pour les autres dépenses (intervention globale plafonnée à 200 000 €).

Publics éligibles
Entreprises et startup de moins de 8 ans menant des projets d’innovation technologique (hors entreprises individuelles).

Financeur : Etat (France 2030), Région Occitanie

Dates de clôture : 31 décembre 2025

Objectifs du dispositif

Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires).

Montant et plafonds de l’aide

Activité économique : sous forme de subvention jusqu’à 300 000 €, le reste en avance remboursable. Taux maximum compris entre 40 et 60 %
Activité non économique : sous forme de subvention. Taux maximum soit de 50 % des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.

Publics éligibles
Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises (dont 1 PME ou ETI) et d’au moins un partenaire de la recherche académique.

Financeur : Région Occitanie, ADEME Occitanie

Dates de clôture : 28 mars 2025 (session 1) & 29 août 2025 (session 2)

Objectifs du dispositif :
Cet AMI vise à accompagner l’émergence et le développement de projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens de grande puissance ou sur des nouveaux modèles de gouvernance. Il concerne notamment les projets de production de chaleur renouvelable comme les chaufferies bois énergie avec ou sans réseau de chaleur.

Montant et plafonds de l’aide :
Sous forme d’aide de fonctionnement ou d’investissement jusqu’à 100 000 €

Publics éligibles :
Sociétés locales de production d’EnR coopératives et citoyennes, collectivités territoriales ou EPCI, associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et coopératives régionales