Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers : du 19 juin au 18 septembre 2024

Objectifs du dispositif

• Soutenir les actions de restauration et de maintien des habitats et espèces inscrites dans les documents d’objectifs en faveur des sites désignés. Les actions éligibles concernent des milieux non agricoles et des milieux forestiers et permettent de soutenir des projets de restauration.

Dépenses éligibles

• Les frais de sous-traitance et prestations de services
• Les achats d’équipements et de fournitures et surcoûts intégralement et directement liés à l’opération
• Les frais d’études et frais d’expert (suivi de chantier, diagnostics préalables, etc.) dans la limite de 12 % du montant éligible du dossier concerné (hors études et frais d’expert)
• Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celle-ci sous base d’option de coût simplifié. Pour les dossiers déposés au titre de l’AAP 2023, la valeur des coûts horaires unitaires (valable pour toute la vie du projet) est de :
  • Le coût horaire standard pour les dépenses de rémunération est de : 26,30 €
  • Le coût horaire pour un stagiaire / apprenti est de 4,30 €
• Les frais de déplacements, selon un taux forfaitaire de 5 % des frais de personnel directs éligibles
• Les coûts indirects, selon un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles

Montant et plafonds de l’aide

• Le taux d’aide publique est de 100% des dépenses éligibles. L’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales impose un autofinancement de 20% du maître d’ouvrage public pour les actions d’investissements(comportant le suffixe « i ») et réalisées par des collectivités territoriales.
• Le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 80 %. La participation du FEADER est calculée par rapport au montant des dépenses publiques admissibles.
• Des plafonds sont définis pour un certain nombre d’actions éligibles aux contrats forestiers (cf. annexe).

Publics éligibles

• Toute personne physique ou morale, titulaire de droits réels et personnels pour intervenir sur les sites Natura 2000

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers :Ouverture du guichet 2024 prochainement

Objectifs du dispositif

• Encourager le recours au débardage par câble en zone d’accès difficile ou en alternative à une desserte classique.

Dépenses éligibles

• Coûts d’exploitation par câble, maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement (travaux connexes d’amélioration des accès en aval et des aires de travail) ;
• Frais de maîtrise d’œuvre (si la structure assurant la mission est agréée : expert forestier, gestionnaire forestier, professionnel, ONF).
  

Montant et plafonds de l’aide

• Taux de cofinancement FEADER de 60 % (jusqu’à 40% d’aides publiques) avec des plafonds en fonction des dépenses.

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie.

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers :Ouverture du guichet 2024 prochainement

Objectifs du dispositif

• Créer et mettre aux normes des infrastructures de dessertes internes aux massifs forestiers dans le cadre d’une gestion durable des forêts et réaliser des aménagements et travaux permettant de mobiliser les bois.

Dépenses éligibles

• Investissements matériels : création et mise au gabarit de routes forestières, places de dépôt et chargement, plateformes de tri des bois et équipements annexes (fossés, passage busé, ouvrages d’art, débouché sur une voirie publique, signalisation d’interdiction de circuler, barrières…) à ces travaux ;
• Travaux de voirie : résorption de « points noirs » sur les voies communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
• Dans la limite de 20 % HT : dépenses liées à la mise en place de servitude de passage pour les zones de montagne (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés, inscription de publicité foncière et frais postaux) et frais de maîtrise d’œuvre.

Montant et plafonds de l’aide

• Taux de cofinancement FEADER de 60 %, intensité de 40% pour les projets individuels (hors forêts domaniales) et 70 % pour les projets collectifs avec des plafonds en fonction des dépenses.

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie ayant un document de gestion durable de leurs forêts.

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie et autres cofinanceurs

Dépôt des dossiers : du 4 juin au 4 août 2024

Objectifs du dispositif

• Mise en place d’équipements permettant l’accès aux massifs par les personnels engagés dans la surveillance des forêts ou la lutte contre les incendies, ainsi que la réalisation d’opérations contribuant à une moindre pression sur les milieux (coupures de combustible réduisant la propagation en cas d’incendie, sylviculture préventive réduisant les volumes de combustibles, mise à disposition de points d’eau…).

Dépenses éligibles

• Création ou mise aux normes de pistes DFCI (ainsi que les ouvrages de franchissement, réseaux d’assainissement, signalisations, barrières et débroussaillements) ;
• Création ou mise aux normes de points d’eau (ainsi que signalisation et débroussaillement) ;
• Création ou amélioration de systèmes de surveillances ;
• Création de coupures de combustibles à vocation agricole ;
• Opérations de sylviculture préventive : élagage, éclaircie des peuplements denses et broyage des rémanents après éclaircie ;
• Dans la limite de 20 % HT : frais d’assistance, de conception du projet, d’études préalables (écologique et paysagère) et de maîtrise d’œuvre ;
• Dépenses liées à la mise en place de servitude de passage DFCI (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés, inscription de publicité foncière et frais postaux).

Montant et plafonds de l’aide

• Plancher de 5 000 € HT (dépenses éligibles), taux de 60 % de cofinancement (jusqu’à 80 % d’aides publiques).

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie.

Financeur : Etat

Date de clôture : 31 août 2024

Objectifs du dispositif

• financer les études et l’animation pour la réalisation de Plan de Protection de la forêt contre les incendies (PPFCI)
• aider les propriétaires forestiers à se structurer (ASA DFCI par exemple)
• financer une surveillance estivale efficiente
• aménager le terrain pour rendre les forêts plus défendables (pistes d’accès, réserves d’eau ou coupures de combustible par exemple)

Montant et plafonds de l’aide
Taux d’aide des dépenses éligibles à 80%.

Publics éligibles
Propriétaire privé ou groupement, coopérative, collectivité ou groupement, EPCI, ONF, ASL, ARDFCI, SDIS, Ministère de la Défense.

Financeur : Etat

Date de clôture : 19 septembre 2024

Objectifs du dispositif

• Accompagner la montée en puissance et la modernisation des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers pour qu’elles puissent répondre en quantité et en qualité, à la demande croissante de semences et de plants.

Montant et plafonds de l’aide
Pour les dépenses entre 3 000 € et 500 000 €, jusqu’à 40% sous forme de subvention.

Publics éligibles
Entreprises, quelle que soit leur taille, qui sont actives dans la production de graines et plants forestiers ou agroforestiers.

Financeur : Etat, ADEME

Date de clôture : 15 novembre 2024

Objectifs du dispositif

• Un projet collectif visant à la structuration et modernisation du travail des entreprises de travaux forestiers.
• Un projet qui contribuera au développement d'outils matériels ou immatériels qui permettront de faire évoluer les pratiques vers une meilleure organisation, structuration, ou renforcer les performances économiques et/ou environnementales.

Montant et plafonds de l’aide
Entre 25% et 80%, plancher de 30 000 €, sous forme de subvention.

Publics éligibles
Projets portés par un groupement de partenaires publics et/ou privés.

Financeur : Etat, ADEME

Date de clôture : 15 novembre 2024

Objectifs du dispositif

• Accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.

Montant et plafonds de l’aide
Taux d’aide entre 15% et 70% en fonction de l’investissement, pour les dépenses comprises entre 6 000 € et 1 000 000 €, sous forme de subventions.

Publics éligibles
Entreprises ayant une activité de sylviculture et/ou d’exploitation forestière ou de sciage (code NAF correspondant ou au moins 50% de l’activité en lien avec ces activités).

Financeur : Etat – France 2030, ADEME

Date de clôture : 31 mai 2024

Objectifs du dispositif

• La reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques (dont scolytes) ;
• l’adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
• l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.
  

Montant et plafonds de l’aide
Taux d’aides mobilisables compris entre 37,5 % et 80 %

Publics éligibles
Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises), propriétaires de forêts publiques autres que l’État (communes, groupements de communes ou sections de communes), associations (ASA ou ASL).

Financeur : Etat

Date de clôture : 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

Montant et plafonds de l’aide
Jusqu’à 80% sous forme de subvention.

Publics éligibles
Entreprises, collectivités et associations. Un contact préalable auprès des Directions régionales de l’ADEME est conseillé avant toute démarche afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Financeur : Etat

Date de clôture : 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Montant et plafonds de l’aide
Jusqu’à 45 à 55% de taux d’aide.

Publics éligibles
Entreprises, collectivités et associations. Un contact préalable auprès des Directions régionales de l’ADEME est conseillé avant toute démarche afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Opérations éligibles

• Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière.
• Les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.

Financeur : Etat

Date de clôture : 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. Pour cela, l’ADEME met à votre disposition une trame de cahier des charges pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ainsi qu’une aide financière.

Montant et plafonds de l’aide
Jusqu’à 80% sous forme de subvention.

Publics éligibles
Entreprises, collectivités et associations. Un contact préalable auprès des Directions régionales de l’ADEME est conseillé avant toute démarche afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Financeur : Etat

Date de clôture : 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif
Promouvoir le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique et l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur par :

• la création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement,
• les équipements assurant la production d’un combustible de qualité,
• la construction ou l’aménagement de hangars (>500 m²),
• le développement d’outils de séchage artificiel de bois bûche.

Montant et plafonds de l’aide
Sont pris en charge les montants des coûts des équipements jusqu’à 30%.

Publics éligibles
Entreprises, collectivités et associations. Un contact préalable auprès des Directions régionales de l’ADEME est conseillé avant toute démarche afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif
Dans le cadre de sa stratégie « Région à Energie Positive », le Pacte Vert constitue une réponse à l’urgence climatique qui impacte notre territoire. La Région Occitanie soutient le déploiement des chaufferies biomasse énergie.

Ce dispositif concerne les projets d’installations de chaufferies automatiques, utilisant de la biomasse à l’exception du bois bûche, situées exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide
Sous forme de subvention jusqu’à 30 % des dépenses éligibles (le montant ne pourra excéder 45 000 €). Un bonus pourra être accordé au regard des axes du Pacte Vert pour l’Occitanie.

Publics éligibles
Entreprises, communes, EPCI, établissements publics, associations et bailleurs sociaux.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• L’objectif du dispositif est de développer la populiculture dans la région en soutenant les opérations de boisement et de remise en production pour des surfaces comprises entre 1 et 20 hectares par propriétaire et par an. La surface de peupleraies en Occitanie tend aujourd’hui à diminuer (entre 100 et 200 hectares de déficit par an), l’objectif de cette aide est de limiter ce déficit de bois de qualité valorisé localement à l’échelle du bassin sud-ouest. Des critères environnementaux seront également pris en compte.

Montant et plafonds de l’aide

• Aide de 500 € / ha pour un 1er boisement
• Aide de 700 € / ha pour un reboisement
  

Publics éligibles
Propriétaires forestiers individuels ou regroupés, structures de regroupement (ASA, ASL, coopératives…) et collectivités.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Soutenir les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration et de soutenir la sobriété énergétique, la production de chaleur ou de froid renouvelable, la gestion de l’eau et des déchets, l’impact sur l’environnement, la cybersécurité et la digitalisation des process.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € sur un programme de dépenses de 12 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Publics éligibles
Entreprises de moins de 20 salariés, d’insertion et adaptées ; associations réalisant plus de 50% de recettes dans le cadre de leur activité économique.

Financeur : Région Occitanie

Date de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie.
• Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité.
• Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement avec un taux d’intervention maximum de 50% de la dépense éligible. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € avec une assiette minimale de 1 000 € HT de dépenses éligibles et un coût unitaire minimum de 200 € HT.

Publics éligibles
TPE, entreprises individuelles et artisans (dont artisans d’art), selon les critères cumulatifs.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise jusqu’à 2 ans avant la reprise (“passation de relais”) avec la prise en charge d’une partie du salaire du repreneur.
  

Montant et plafonds de l’aide
Le financement est à hauteur de 30% du salaire du futur repreneur (soit un maximum de 40 000 €). La rémunération brute annuelle et les charges patronales du futur repreneur sont concernées uniquement s’il est embauché en CDI.

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise lors de la reprise avec un soutien financier pour le rachat du fonds de commerce ou artisanal et des droits sociaux.
  

Montant et plafonds de l’aide

• Rachat du fonds de commerce (dès 70 000 €) : subvention jusqu’à 25 000 € (+ majoration possible de 20% du montant maximum)
  
• Rachat des droits sociaux (dès 100 000 €) : avance remboursable jusqu’à 100 000 €

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois. Les dépenses éligibles sont :
  • Augmentation de la masse salariale
  • Etudes et prestations externes
  • Investissements matériels
  • Augmentation du BFR
  • Immobilier
  

Montant et plafonds de l’aide

• Subvention : seuil dépenses éligibles HT de 100 000 €, plafond de 200 000 €, taux d’intervention de 20 % + 15% en zone AFR (pour TPE et PME < 50 salariés)
• Avance remboursable : seuil dépenses éligibles HT de 200 000 €, plafond de 300 000 €, taux d’intervention de 50 %

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an et moins de 500 salariés.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Accompagner le développement des projets R&D et d’innovation.
• Dépenses éligibles : équipement, matériel, personnel, recherche contractuelle, services de conseil en innovation, sous-traitance, frais généraux additionnels et autres.

Montant et plafonds de l’aide

• Sous forme d’avance remboursable ou subvention
• Assiette minimale de 40 000 € pour PME et 300 000 € pour ETI et GE
• Taux d’intervention en fonction du projet
  

Publics éligibles
Entreprises et établissements de recherche.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises engagées dans une démarche de transformation environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale et / ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement.

Montant et plafonds de l’aide

• Prêt, subvention ou avance remboursable
  
• Dépenses éligibles :
  • Augmentation masse salariale
  • Etudes et prestations externes
  • Investissements matériels
  • Augmentation du BFR
  • Dépenses de R&D
  • Immobilier

Publics éligibles
Entreprises de la Région Occitanie.

Financeur : Etat – Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur à partir du 29 juin 2022 jusqu’à épuisement des crédits dans la limite de 3 ans

Objectifs du dispositif

• Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et de développement, d’innovation qui contribue à relancer leur activité, accélérer leur croissance et renforcer leur résilience et compétitivité.

Montant et plafonds de l’aide

• Sous forme d’avance remboursable ou subvention
• Aide entre 75 000 € et 500 000 €
  

Publics éligibles
ETI et ME

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises en leur proposant une prestation d’information et de conseil RH effectuée au sein de l’entreprise.

Montant et plafonds de l’aide

• Pré-diagnostic de 3 demi-journées de conseil : structurer le projet de l’entreprise, qualifier les besoins et trouver les ressources.
• Pris en charge à 100 % par la région
  

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an et moins de 50 salariés de la Région Occitanie.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation RH visant à augmenter leur attractivité et créer des emplois durables en Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide

• Prestations externes pour la mise en place ou l’évolution d’une politique RH et l’accompagnement au recrutement.
• Subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 40 000 € (pour prestation complète), taux d’intervention de 50%.
  

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an de la Région Occitanie.