Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers : du 15 mai au 13 juillet 2023

Objectifs du dispositif

• Soutenir les actions de restauration et de maintien des habitats et espèces inscrites dans les documents d’objectifs en faveur des sites désignés. Les actions éligibles concernent des milieux non agricoles et des milieux forestiers et permettent de soutenir des projets de restauration.

Dépenses éligibles

• Les frais de sous-traitance et prestations de services
• Les achats d’équipements et de fournitures et surcoûts intégralement et directement liés à l’opération
• Les frais d’études et frais d’expert (suivi de chantier, diagnostics préalables, etc.) dans la limite de 12 % du montant éligible du dossier concerné (hors études et frais d’expert)
• Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celle-ci sous base d’option de coût simplifié. Pour les dossiers déposés au titre de l’AAP 2023, la valeur des coûts horaires unitaires (valable pour toute la vie du projet) est de :
  • Le coût horaire standard pour les dépenses de rémunération est de : 26,30 €
  • Le coût horaire pour un stagiaire / apprenti est de 4,30 €
• Les frais de déplacements, selon un taux forfaitaire de 5 % des frais de personnel directs éligibles
• Les coûts indirects, selon un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles

Montant et plafonds de l’aide

• Le taux d’aide publique est de 100% des dépenses éligibles. L’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales impose un autofinancement de 20% du maître d’ouvrage public pour les actions d’investissements(comportant le suffixe « i ») et réalisées par des collectivités territoriales.
• Le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 80 %. La participation du FEADER est calculée par rapport au montant des dépenses publiques admissibles.
• Des plafonds sont définis pour un certain nombre d’actions éligibles aux contrats forestiers (cf. annexe).

Publics éligibles

• Toute personne physique ou morale, titulaire de droits réels et personnels pour intervenir sur les sites Natura 2000

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers : du 1er juin au 31 juillet 2023

Objectifs du dispositif

• Encourager le recours au débardage par câble en zone d’accès difficile ou en alternative à une desserte classique.

Dépenses éligibles

• Coûts d’exploitation par câble, maîtrise d’œuvre et travaux d’aménagement (travaux connexes d’amélioration des accès en aval et des aires de travail) ;
• Frais de maîtrise d’œuvre (si la structure assurant la mission est agréée : expert forestier, gestionnaire forestier, professionnel, ONF).
  

Montant et plafonds de l’aide

• Taux de cofinancement FEADER de 60 % (jusqu’à 40% d’aides publiques) avec des plafonds en fonction des dépenses.

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie.

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie

Dépôt des dossiers : du 1er juin au 31 juillet 2023

Objectifs du dispositif

• Créer et mettre aux normes des infrastructures de dessertes internes aux massifs forestiers dans le cadre d’une gestion durable des forêts et réaliser des aménagements et travaux permettant de mobiliser les bois.

Dépenses éligibles

• Investissements matériels : création et mise au gabarit de routes forestières, places de dépôt et chargement, plateformes de tri des bois et équipements annexes (fossés, passage busé, ouvrages d’art, débouché sur une voirie publique, signalisation d’interdiction de circuler, barrières…) à ces travaux ;
• Travaux de voirie : résorption de « points noirs » sur les voies communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
• Dans la limite de 20 % HT : dépenses liées à la mise en place de servitude de passage pour les zones de montagne (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés, inscription de publicité foncière et frais postaux) et frais de maîtrise d’œuvre.

Montant et plafonds de l’aide

• Taux de cofinancement FEADER de 60 %, intensité de 40% pour les projets individuels (hors forêts domaniales) et 70 % pour les projets collectifs avec des plafonds en fonction des dépenses.

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie ayant un document de gestion durable de leurs forêts.

Financeurs : Union Européenne, Région Occitanie et autres cofinanceurs

Dépôt des dossiers : du 1er juin au 31 juillet 2023

Objectifs du dispositif

• Mise en place d’équipements permettant l’accès aux massifs par les personnels engagés dans la surveillance des forêts ou la lutte contre les incendies, ainsi que la réalisation d’opérations contribuant à une moindre pression sur les milieux (coupures de combustible réduisant la propagation en cas d’incendie, sylviculture préventive réduisant les volumes de combustibles, mise à disposition de points d’eau…).

Dépenses éligibles

• Création ou mise aux normes de pistes DFCI (ainsi que les ouvrages de franchissement, réseaux d’assainissement, signalisations, barrières et débroussaillements) ;
• Création ou mise aux normes de points d’eau (ainsi que signalisation et débroussaillement) ;
• Création ou amélioration de systèmes de surveillances ;
• Création de coupures de combustibles à vocation agricole ;
• Opérations de sylviculture préventive : élagage, éclaircie des peuplements denses et broyage des rémanents après éclaircie ;
• Dans la limite de 20 % HT : frais d’assistance, de conception du projet, d’études préalables (écologique et paysagère) et de maîtrise d’œuvre ;
• Dépenses liées à la mise en place de servitude de passage DFCI (frais de géomètre, rédaction d’actes notariés, inscription de publicité foncière et frais postaux).

Montant et plafonds de l’aide

• Plancher de 5 000 € HT (dépenses éligibles), taux de 60 % de cofinancement (jusqu’à 80 % d’aides publiques).

Publics éligibles

• Associations, collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et particuliers de la Région Occitanie.

Financeur : ADEME

Date de clôture – Session 1 : 14 avril 2023
Date de clôture – Session 2 : 8 septembre 2023

Objectifs du dispositif

• Accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.
• Apporter un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour investir dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents.
  

Montant et plafonds de l’aide
Le plancher est fixé à 30 000 € d’une intensité de 40% maximum. Il concerne le matériel neuf ou d’occasion (première main) répondant à des critères socio-économiques et environnementaux.

Publics éligibles
PME ayant une activité d’exploitation forestière, engagées dans un dispositif attestant la durabilité de leurs activités forestières (PEFC, FSC, QualiTerritoires/ETF Gestion Durable ou équivalent).

Financeur : ADEME

Date de clôture – Session 2 : 20 septembre 2023

Objectifs du dispositif

• Accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
  

Publics éligibles
Projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières.

Financeur : Etat – France 2030, BPI France

Date de clôture – Session 1 : 21 septembre 2023
Date de clôture – Session 2 : 25 janvier 2024
Date de clôture – Session 3 : 25 juin 2024

Objectifs du dispositif

• Structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaînes de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique.

Montant et plafonds de l’aide
En fonction du projet et de la taille de l’entreprise, sous forme de subventions et d’avances remboursables.

Publics éligibles
Entreprises, laboratoires

Financeur : Etat – France 2030, ANR, BPI France

Date de clôture – Pré-dépôt : 9 novembre 2023
Date de clôture – Dépôt : 15 mai 2024
Date de clôture – Session 3 : 25 juin 2024

Objectifs du dispositif

• Faciliter la valorisation des résultats déjà acquis, issus des recherches amont et exploratoires ou d’acteurs émergents, afin de supporter le développement et l’intégration de solutions robotiques pour des filières à fort enjeux, dont l’industrie du futur..

Montant et plafonds de l’aide
Entre 1 M€ et 4 M€ (phase 1) et entre 2 M€ et 10 M€ (phase 2).

Publics éligibles
Organisme de recherche, acteurs privés et publics

Financeur : Etat, ADEME

Date de clôture : 15 novembre 2023

Objectifs du dispositif

• Soutenir des actions d’innovation restantes sur certaines filières (dont les granulés de biomasse traités thermiquement) ;
• soutenir les équipements productifs associés à une diversification des gisements (équipements spécifiques de nouvelles lignes de production de granulés ou adaptation de lignes existantes).
  

Montant et plafonds de l’aide
En fonction du projet et de la taille de l’entreprise, sous forme de subventions et d’avances remboursables.

Publics éligibles
Entreprises ayant pour activité principale ou secondaire la production de granulés

Financeur : Etat – France 2030, ADEME

Date de clôture : 31 mai 2024

Objectifs du dispositif

• La reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques (dont scolytes) ;
• l’adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
• l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.
  

Montant et plafonds de l’aide
Taux d’aides mobilisables compris entre 37,5 % et 80 %

Publics éligibles
Propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises), propriétaires de forêts publiques autres que l’État (communes, groupements de communes ou sections de communes), associations (ASA ou ASL).

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif applicable au 31/12/2023

Objectifs du dispositif

• Soutenir les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration et de soutenir la sobriété énergétique, la production de chaleur ou de froid renouvelable, la gestion de l’eau et des déchets, l’impact sur l’environnement, la cybersécurité et la digitalisation des process.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € sur un programme de dépenses de 12 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Publics éligibles
Entreprises de moins de 20 salariés, d’insertion et adaptées ; associations réalisant plus de 50% de recettes dans le cadre de leur activité économique.

Financeur : Région Occitanie

Date de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie.
• Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés, et/ou d’accroissement de leur visibilité.
• Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide
Subvention d’investissement avec un taux d’intervention maximum de 50% de la dépense éligible. La subvention Région est plafonnée à 10 000 € avec une assiette minimale de 1 000 € HT de dépenses éligibles et un coût unitaire minimum de 200 € HT.

Publics éligibles
TPE, entreprises individuelles et artisans (dont artisans d’art), selon les critères cumulatifs.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise jusqu’à 2 ans avant la reprise (“passation de relais”) avec la prise en charge d’une partie du salaire du repreneur.
  

Montant et plafonds de l’aide
Le financement est à hauteur de 30% du salaire du futur repreneur (soit un maximum de 40 000 €). La rémunération brute annuelle et les charges patronales du futur repreneur sont concernées uniquement s’il est embauché en CDI.

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Favoriser la transmission-reprise d’une entreprise lors de la reprise avec un soutien financier pour le rachat du fonds de commerce ou artisanal et des droits sociaux.
  

Montant et plafonds de l’aide

• Rachat du fonds de commerce (dès 70 000 €) : subvention jusqu’à 25 000 € (+ majoration possible de 20% du montant maximum)
  
• Rachat des droits sociaux (dès 100 000 €) : avance remboursable jusqu’à 100 000 €

Publics éligibles
TPE, PE et PME ayant leur siège social ou une activité significative en Occitanie et ayant un « projet à impact ».

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois. Les dépenses éligibles sont :
  • Augmentation de la masse salariale
  • Etudes et prestations externes
  • Investissements matériels
  • Augmentation du BFR
  • Immobilier
  

Montant et plafonds de l’aide

• Subvention : seuil dépenses éligibles HT de 100 000 €, plafond de 200 000 €, taux d’intervention de 20 % + 15% en zone AFR (pour TPE et PME < 50 salariés)
• Avance remboursable : seuil dépenses éligibles HT de 200 000 €, plafond de 300 000 €, taux d’intervention de 50 %

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an et moins de 500 salariés.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Accompagner le développement des projets R&D et d’innovation.
• Dépenses éligibles : équipement, matériel, personnel, recherche contractuelle, services de conseil en innovation, sous-traitance, frais généraux additionnels et autres.

Montant et plafonds de l’aide

• Sous forme d’avance remboursable ou subvention
• Assiette minimale de 40 000 € pour PME et 300 000 € pour ETI et GE
• Taux d’intervention en fonction du projet
  

Publics éligibles
Entreprises et établissements de recherche.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises engagées dans une démarche de transformation environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale et / ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement.

Montant et plafonds de l’aide

• Prêt, subvention ou avance remboursable
  
• Dépenses éligibles :
  • Augmentation masse salariale
  • Etudes et prestations externes
  • Investissements matériels
  • Augmentation du BFR
  • Dépenses de R&D
  • Immobilier

Publics éligibles
Entreprises de la Région Occitanie.

Financeur : Etat – Région Occitanie

Dates de clôture : Dispositif en vigueur à partir du 29 juin 2022 jusqu’à épuisement des crédits dans la limite de 3 ans

Objectifs du dispositif

• Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et de développement, d’innovation qui contribue à relancer leur activité, accélérer leur croissance et renforcer leur résilience et compétitivité.

Montant et plafonds de l’aide

• Sous forme d’avance remboursable ou subvention
• Aide entre 75 000 € et 500 000 €
  

Publics éligibles
ETI et ME

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises en leur proposant une prestation d’information et de conseil RH effectuée au sein de l’entreprise.

Montant et plafonds de l’aide

• Pré-diagnostic de 3 demi-journées de conseil : structurer le projet de l’entreprise, qualifier les besoins et trouver les ressources.
• Pris en charge à 100 % par la région
  

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an et moins de 50 salariés de la Région Occitanie.

Financeur : Région Occitanie

Dates de clôture : Pas de date de clôture communiquée

Objectifs du dispositif

• Accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation RH visant à augmenter leur attractivité et créer des emplois durables en Occitanie.

Montant et plafonds de l’aide

• Prestations externes pour la mise en place ou l’évolution d’une politique RH et l’accompagnement au recrutement.
• Subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 40 000 € (pour prestation complète), taux d’intervention de 50%.
  

Publics éligibles
Entreprises de plus d’un an de la Région Occitanie.